Conditions générales de vente

Article 1 – Objet et vendeur
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site okatchi.com entre OKATCHI, entreprise individuelle (micro-entrepreneur) représentée par Frédéric Brutin, 122 Rue de Stalingrad, 93100 Montreuil, France, SIRET 810 221 523 00022, e-mail contact@okatchi.com (ci-après « le Vendeur »), et toute personne effectuant un achat sur le site (ci-après « le Client »). Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 – Produits
Le Vendeur propose des articles textiles (t-shirts) ornés de créations graphiques originales. Les articles sont fabriqués à la demande par notre partenaire de production Printify. Les photographies et visuels sont les plus fidèles possible, mais de légères variations de couleur peuvent exister selon l’écran utilisé et le procédé d’impression.

Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Article 4 – Commande
Le Client sélectionne ses articles, vérifie le récapitulatif de sa commande, puis confirme et paie. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande lui est adressé. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le Client ou de suspicion de fraude.

Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible à la commande et s’effectue en ligne de manière sécurisée via Shopify Payments. Les données bancaires ne sont pas conservées par le Vendeur.

Article 6 – Livraison
Les délais de fabrication et de livraison, ainsi que les modalités de suivi, sont précisés dans notre Politique d’expédition. En cas de retard important, le Client peut nous contacter à contact@okatchi.com.

Article 7 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Les modalités de retour et de remboursement sont détaillées dans notre Politique de retour et de remboursement. Le remboursement intervient au plus tard 14 jours après la réception de la décision de rétractation, le Vendeur pouvant différer le remboursement jusqu’à récupération des articles.

Article 8 – Garanties légales
Les articles bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas d’article défectueux, mal imprimé ou non conforme, le Client doit contacter le Vendeur à contact@okatchi.com ; l’article sera remplacé ou remboursé sans frais.

Article 9 – Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, OKATCHI adhère au service de médiation de la consommation de CNPM Médiation de la Consommation (Médiation Consommation Développement). En cas de litige non résolu directement avec le Vendeur après réclamation écrite préalable, le Client peut saisir gratuitement ce médiateur :
Site web : www.medconsodev.eu
Par voie postale : CNPM Médiation de la Consommation, Centre d’Affaires Stéphanois, Immeuble l’Horizon, Esplanade de France, 3 rue J. Constant Milleret, 42000 Saint-Étienne